Avis de Confidentialité
Bienvenue
911³Ô¹Ï accorde de l’importance à votre vie privée et à la protection de vos Données à caractère personnel. Le présent Avis de confidentialité de 911³Ô¹Ï («ÌýAvisÌý») explique comment nous collectons les informations recueillies auprès de vous ou à votre sujet («ÌýDonnées à caractère personnelÌý») (telles que définies ci-dessous), les utilisons, partageons, transférons et traitons par le biais de toute filiale ou société affiliée de 911³Ô¹Ï Holdings, Inc. (collectivement «Ìý911³Ô¹ÏÌý», «ÌýnousÌý» ou «ÌýnotreÌý»).
La filiale ou société affiliée de 911³Ô¹Ï avec laquelle vous, votre Prestataire de soins ou votre patient interagissez ou qui possède et exploite le Produit ou Service est, le cas échéant, l’entité responsable de la collecte et de l’utilisation de vos Données à caractère personnel (appelée dans certaines juridictions le responsable du traitement des données). La liste des responsables du traitement des données et leurs coordonnées figurent dans la section « Nous contacter » et à l'annexe 1 du présent avis.
Veuillez lire attentivement le présent Avis. Nous traiterons toutes les Données à caractère personnel que nous collectons conformément à la loi applicable et comme expliqué dans le présent Avis (à moins que, comme indiqué ci-dessus, une autre politique ou un autre avis ne s’applique). Dans certaines circonstances, si vous ne souhaitez pas nous fournir vos informations, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certains Produits et services. Dans la mesure permise par la loi applicable, en nous fournissant vos Données à caractère personnel ou en interagissant avec nous, vous acceptez le présent Avis. Si nos politiques et pratiques ne vous conviennent pas, il vous appartient de choisir de ne pas utiliser nos Produits et services ou de ne pas vous engager autrement auprès de nous.
Si vous fournissez des Données à caractère personnel d’une autre personne, veuillez noter que vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données avant de fournir ces informations à 911³Ô¹Ï (y compris d’obtenir le consentement de la personne concernée, si cela est nécessaire et requis).
Objectif du présent Avis de confidentialité
Le présent Avis décrit les types de Données à caractère personnel que 911³Ô¹Ï peut collecter ou traiter, la façon dont nous pouvons utiliser et divulguer ces Données à caractère personnel et la façon dont vous pouvez exercer vos droits en ce qui concerne le traitement de vos Données à caractère personnel. Le présent Avis s’applique aux Données à caractère personnel que nous collectons ou traitons.
Voici quelques exemples de cas où nous collectons des Données à caractère personnelÌý:
- Par le biais d'activités et de services en ligne que nous proposons (par le biais de ce site et d'autres sites web, d'enquêtes en ligne, de bulletins d'information, d'applications, de services ou de canaux de messagerie en ligne, y compris les « chats » en ligne avec des personnes en chair et en os et l'intelligence artificielle (« IA »), les médias sociaux, nos centres de service à la clientèle par téléphone, les courriels ou les messages SMS, et autres) (« services en ligne ») ;
- Par l’intermédiaire de votre compte et de nos produits ou services, qu’ils vous soient fournis directement, à vous ou à votre patient ou, si vous êtes un patient, par le biais de votre médecin, hôpital, centre de traitement médical ou d’imagerie médicale, ou autre prestataire de soins de santé (collectivement, le «ÌýPrestataire de soins de santéÌý», qui désigne à la fois l’établissement, l’organisation ou la société du Prestataire de soins de santé, et les personnes employées par ou travaillant pour ou avec ladite organisation)Ìý;
- Dans d’autres situations où vous interagissez avec nous, notamment en vous rendant sur nos sites, dans nos bureaux ou à nos événements (tels que les salons et conférences) (les «ÌýÉvénementsÌý») (notre Service en ligne, nos Événements et autres produits et services sont collectivement désignés dans le présent Avis comme des «ÌýProduits et servicesÌý»).
- Dans le cadre de nos activités de recrutement de participants à des essais cliniques ou des activités liées à l’identification et à la conclusion de contrats avec les investigateurs de l’étude et leur personnelÌý;
- Dans le cadre d’événements indésirables, de plaintes et de rapportsÌý;
- Lorsque vous interagissez avec nous à titre professionnel, par exemple, si vous êtes un Prestataire de soins de santé ou un employé d’une société avec laquelle nous travaillons ou à laquelle nous fournissons des Produits et servicesÌý;
- Lorsque nous entreprenons des activités de recrutementÌý; ou
- Dans tous les cas où le présent Avis est publié ou cité.
911³Ô¹Ï peut avoir publié d’autres avis de confidentialité uniques qui s’appliquent à certaines situations spécifiques, tels que les avis de confidentialité pour des Produits et services particuliers. Dans la mesure où une politique ou un avis de confidentialité différent vous a été remis et s’applique, cette politique ou cet avis régira nos interactions avec vous à la place du présent Avis.
Données à caractère personnel, collecte, finalités, source et destinataires
Données à caractère personnel
Les «ÌýDonnées à caractère personnelÌý», enregistrées par voie électronique ou autrement, sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne spécifique ou que nous pouvons relier directement à une personne, comme le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de carte de crédit ou des informations liées à la santé ou à des soins, le cas échéant. Les Données à caractère personnel, dans certaines juridictions, peuvent inclure des informations qui identifient indirectement une personne, comme un numéro unique attribué à un patient par un Prestataire de soins, même en l’absence d’autres informations d’identification. Veuillez noter que, pour les patients, comme décrit ci-dessous, nous recevons souvent des informations vous concernant de la part de votre Prestataire de soins.
Les Données à caractère personnel peuvent inclure des informations considérées comme sensibles dans certaines juridictions, telles que des informations biométriques, génétiques, médicales, financières, de géolocalisation, d’origine ethnique, des informations concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de permis de conduire, votre numéro de carte nationale d’identité, votre numéro de passeport et d’autres informations similaires. Les Données à caractère personnel susceptibles d’être considérées comme des Données à caractère personnel sensibles en vertu de la loi applicable sont indiquées par un caret (^) dans le tableau ci-dessous.
Le tableau ci-dessous synthétise de manière générale les types de Données à caractère personnel que nous pouvons collecter auprès de vous. Cette synthèse générale contient des détails et des informations supplémentaires sur la manière dont nous collectons, traitons et utilisons les Données à caractère personnel, ainsi que sur les sources et destinataires potentiels de vos Données à caractère personnel, à ce jour et au cours des douze derniers mois. Certaines juridictions exigent que nous indiquions les bases juridiques du traitement de vos Données à caractère personnel, qui sont incluses ci-dessous, mais toutes les juridictions ne les reconnaissent pas nécessairement toutes. Les types de Données à caractère personnel que nous collectons et divulguons dépendent de votre relation avec 911³Ô¹Ï. Toutes les catégories énumérées dans les tableaux suivants ne s’appliquent pas nécessairement à votre cas. Si la nature de votre relation avec 911³Ô¹Ï évolue, d’autres catégories de Données à caractère personnel peuvent également s’appliquer.
Ìý | Informations liées à l’identité et aux coordonnées | Âge, sexe et autres caractéristiques | Vidéo, audio et informations enregistrées | Informations techniques | Informations de santé | Informations commerciales et financières | Informations professionnelles et pédagogiques | Données anonymisées |
Utilisateurs de services en ligne, visiteurs de nos sites Web et emplacements physiques, et expéditeurs de demandes | X^ | X^ | X | X | X^ | X^ | Ìý | X |
X^ | X^ | X^ | X^ | X^ | X^ | Ìý | X | |
Prestataires de soins de santé | X^ | X^ | X | X | Ìý | X^ | X^ | X |
Candidats à l’emploi et à l’apprentissage | X^ | X^ | Ìý Ìý Ìý X Ìý | X | Ìý | Ìý | X^ | X |
Partenaires commerciaux et leurs employés, agents et sous-traitants | X^ | X^ | X | X | Ìý | X^ | X^ | X |
Participants aux événements 911³Ô¹Ï | X^ | X^ | X | X | Ìý Ìý Ìý X^ Ìý | X^ | X | X |
Investigateurs cliniques et membres des équipes d’investigateurs | X^ | X^ | X | X | Ìý | X^ | X^ | X |
Candidats à un essai clinique | X^ | X^ | X | X^ | X^ | X^ | Ìý X Ìý | X |
Enfants+ | X^ | X^ | X^ | X^ | X^ | X | Ìý | X |
Les Données à caractère personnel qui peuvent être considérées comme sensibles sont indiquées par un «Ìý^Ìý».
+911³Ô¹Ï peut traiter les Données à caractère personnel de mineurs qui utilisent un produit 911³Ô¹Ï. Dans cette situation, 911³Ô¹Ï demande le consentement des parents ou tuteurs légaux du mineur pour traiter ses Données à caractère personnel. 911³Ô¹Ï ne collecte, ne conserve, ne divulgue ou ne traite pas sciemment les Données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans dans d’autres circonstances, y compris dans le cadre des Services en ligne.
Participants aux événements 911³Ô¹Ï Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel lorsque vous participez à des événements ou conférences professionnels et éducatifs que nous parrainons ou organisons. | ||||
Nous traitons les types de Données à caractère personnel suivantsÌý: | Nous obtenons ces Données à caractère personnel auprès deÌý: | Nous traitons ces Données à caractère personnel pour les finalités ci-aprèsÌý: | Nous traitons ces Données à caractère personnel selon les bases juridiques suivantesÌý: | Nous pouvons partager ces Données à caractère personnel avec**Ìý: |
Informations liées à l’identité et coordonnées, telles queÌý: ·ÌýÌý prénom et nom ou pseudonyme spécifique ·ÌýÌý titres honorifiques et autres titres, civilité de prédilection ·ÌýÌý employeur/entreprise ·ÌýÌý adresse électronique ·ÌýÌý adresse postale ·ÌýÌý numéro de téléphone ·ÌýÌý nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences utilisateur ·ÌýÌý coordonnées des personnes associées, telles que les utilisateurs autorisés de votre compte ou les représentants désignés ·ÌýÌý numéro de client ·ÌýÌý numéro d’identification de la société tel que le numéro de compte ·ÌýÌý numéro d’identification national du fournisseur (National Provider Identifier, NPI) ·ÌýÌý signature Ìý Ìý Autres Informations à caractère personnel, telles queÌý: ·ÌýÌý âge ·ÌýÌý sexe ·ÌýÌý état civil ·ÌýÌý langue de prédilection ·ÌýÌý handicap^ ·ÌýÌý date de naissance Ìý Vidéos, bandes audio et informations enregistrées, telles queÌý: ·ÌýÌý images fixes ·ÌýÌý vidéo (y compris par le biais de la vidéosurveillance) Ìý Informations techniques, telles queÌý: ·ÌýÌý adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent identifier votre emplacement géographique général ou votre entreprise) ·ÌýÌý type de navigateur et langue du navigateur ·ÌýÌý type d’appareil ·ÌýÌý identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant Apple pour la publicité (IDFA) ou l’identifiant publicitaire Android (AAID)) ·ÌýÌý date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et services ·ÌýÌý localisateurs uniformes de ressources, ou URL (c.-à -d. adresses de sites Web) consultés avant et après la consultation de nos Produits et services ·ÌýÌý Activité et comportement en ligne lors de la consultation de nos Produits et services et sites Web ou applications de référence, y compris les formulaires et autres informations envoyés, les vidéos regardées, vos clics sur les pages de nos sites et les descriptions de produits lues ·ÌýÌý données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies similaires ·ÌýÌý informations de géolocalisation**** Ìý Informations commerciales et financières, telles queÌý: ·ÌýÌý Produits et services achetés, obtenus ou envisagés ·ÌýÌý compte bancaire et coordonnées bancaires^ ·ÌýÌý documents des demandes ·ÌýÌý historique des transactions financières ·ÌýÌý numéro de compte financier^ ·ÌýÌý autres informations de paiement ·ÌýÌý numéro d’identification fiscale^ Ìý Informations professionnelles et sur vos études, telles queÌý: ·ÌýÌý poste ou intitulé du poste ·ÌýÌý votre employeur, la société dans laquelle vous êtes associé ou dirigeant ·ÌýÌý lieu de travail ·ÌýÌý numéro d’identification national du fournisseur (National Provider Identifier, NPI) ·ÌýÌý Numéro national de licence médicale ·ÌýÌý compétences professionnelles ·ÌýÌý expérience professionnelle ·ÌýÌý diplômes d’études supérieures ·ÌýÌý certifications ·ÌýÌý formation spécialisée ·ÌýÌý réponses aux enquêtes et questionnaires ·ÌýÌý historique des inscriptions à nos événements de formation ·ÌýÌý historique de la collaboration avec 911³Ô¹Ï, tels que les consultations et autres engagements Ìý Données anonymisées Les données anonymisées sont des données dans lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées, de sorte que vous n’êtes pas identifié et que les informations ne sont plus considérées comme des Données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données*** | ·ÌýÌý vous directement ·ÌýÌý Prestataires de soins de santé ·ÌýÌý votre employeur, la société dans laquelle vous êtes associé ou dirigeant ·ÌýÌý les personnes autorisées à communiquer des Données à caractère personnel en votre nom ·ÌýÌý vos appareils ·ÌýÌý nos systèmes de sécurité (y compris la vidéosurveillance) ·ÌýÌý les tiers qui donnent accès aux informations que vous rendez disponibles, tels que les sociétés de réseaux sociaux ·ÌýÌý les sociétés menant des recherches non cliniques telles que des sociétés d’études de marché ·ÌýÌý nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos Produits et services | ·ÌýÌý pour vous inscrire à l’événement ou à la conférence, et à d’autres fins liées à la participation ·ÌýÌý pour communiquer avec vous ·ÌýÌý pour gérer notre relation avec votre organisation ·ÌýÌý pour vous envoyer des mises à jour ·ÌýÌý pour vous identifier et vous authentifier ·ÌýÌý pour détecter les incidents de sécurité ·ÌýÌý pour nous protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales ·ÌýÌý pour une utilisation transitoire à court terme ·ÌýÌý à des fins administratives ·ÌýÌý pour la recherche et le développement internes afin d’évaluer l’efficacité et d’améliorer nos Produits et services, et de développer de nouveaux produits et services ·ÌýÌý à des fins de marketing, de publicité et de promotion, notamment pour vous contacter concernant les programmes et les Produits et services, et les sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles ·ÌýÌý améliorer l'expérience des clients et fournir des activités de marketing ciblées et des interactions par le biais de services et d'outils d'IA. ·ÌýÌý pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires ·ÌýÌý pour effectuer des audits internes et externes, des enquêtes et d'autres examens | ·ÌýÌý aux fins de nos intérêts légitimes ·ÌýÌý pour préparer ou exécuter un contrat avec vous ·ÌýÌý pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires, et pour établir, exercer ou défendre nos droits et affaires judiciaires ·ÌýÌý à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique ·ÌýÌý dans des circonstances où nous avons demandé et reçu un consentement, et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi* | ·ÌýÌý 911³Ô¹Ï, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés apparentées ·ÌýÌý Prestataires de soins de santé ·ÌýÌý Votre entreprise/employeur ·ÌýÌý Autres tiers participant à l’Événement ·ÌýÌý personnes ou entités que vous désignez ou avec lesquelles vous nous demandez de partager vos Données à caractère personnel ·ÌýÌý tiers contribuant à la prévention, à la détection et à l’atténuation des fraudes ·ÌýÌý tiers qui contribuent à nos programmes informatiques et de sécurité, et à nos programmes de prévention des pertes ·ÌýÌý les avocats, auditeurs et consultants externes de 911³Ô¹Ï ·ÌýÌý Partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos Événements et les Produits ou services, ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration |
Investigateurs cliniques et membres des équipes d’investigateurs Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel si vous êtes un investigateur clinique existant ou potentiel, ou un membre d’une équipe d’investigation pour un essai clinique dont 911³Ô¹Ï est le promoteur. | ||||
Nous traitons les types de Données à caractère personnel suivantsÌý: | Nous obtenons ces Données à caractère personnel auprès deÌý: | Nous traitons ces Données à caractère personnel pour les finalités ci-aprèsÌý: | Nous traitons ces Données à caractère personnel selon les bases juridiques suivantesÌý: | Nous pouvons partager ces Données à caractère personnel avec**Ìý: |
Informations liées à l’identité et coordonnées, telles queÌý: ·ÌýÌý prénom et nom ou pseudonyme spécifique ·ÌýÌý titres honorifiques et autres titres, civilité de prédilection ·ÌýÌý employeur/entreprise ·ÌýÌý adresse électronique ·ÌýÌý adresse postale ·ÌýÌý numéro de téléphone ·ÌýÌý nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences utilisateur ·ÌýÌý coordonnées des personnes associées, telles que les utilisateurs autorisés de votre compte ou les représentants désignés ·ÌýÌý numéro de client ·ÌýÌý numéro d’identification de la société tel que le numéro de compte ·ÌýÌý numéro d’identification national du fournisseur (National Provider Identifier, NPI) ·ÌýÌý Numéro de sécurité sociale (NSS)^ ·ÌýÌý signature Ìý Autres Informations à caractère personnel, telles queÌý: ·ÌýÌý âge ·ÌýÌý sexe ·ÌýÌý langue de prédilection ·ÌýÌý handicap^ ·ÌýÌý date de naissance Ìý Visuels, bandes audio et informations enregistrées, telles queÌý: ·ÌýÌý images fixes ·ÌýÌý vidéo (y compris par le biais de la vidéosurveillance) ·ÌýÌý messages vocaux ·ÌýÌý enregistrements de vos interactions avec nos Services en ligne, que ce soit par e-mail, SMS ou messagerie instantanée ·ÌýÌý photos et vidéos des soins Ìý Informations techniques, telles queÌý: ·ÌýÌý adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent identifier votre emplacement géographique général ou votre entreprise) ·ÌýÌý type de navigateur et langue du navigateur ·ÌýÌý type d’appareil ·ÌýÌý identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant Apple pour la publicité (IDFA) ou l’identifiant publicitaire Android (AAID)) ·ÌýÌý date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et services ·ÌýÌý localisateurs uniformes de ressources, ou URL (c.-à -d. adresses de sites Web) consultés avant et après la consultation de nos Produits et services ·ÌýÌý activité et comportement en ligne lors de la consultation de nos Produits et services et sites Web ou applications de référence, y compris les formulaires et autres informations envoyés, les vidéos regardées, vos clics sur les pages de nos sites et les descriptions de produits lues ·ÌýÌý données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies similaires ·ÌýÌý informations de géolocalisation**** Ìý Ìý Informations commerciales et financières, telles queÌý: ·ÌýÌý compte bancaire et coordonnées bancaires^ ·ÌýÌý dossiers du service client ·ÌýÌý historique des transactions financières ·ÌýÌý numéro de compte financier^ ·ÌýÌý autres informations de paiement Ìý Informations professionnelles et sur vos études, telles queÌý: ·ÌýÌý poste ou intitulé du poste ·ÌýÌý votre employeur, la société dans laquelle vous êtes associé ou dirigeant ·ÌýÌý lieu de travail ·ÌýÌý numéro d’identification national du fournisseur (National Provider Identifier, NPI) ·ÌýÌý numéro national de licence médicale ·ÌýÌý compétences professionnelles ·ÌýÌý expérience professionnelle ·ÌýÌý diplômes d’études supérieures ·ÌýÌý certifications ·ÌýÌý formation spécialisée ·ÌýÌý réponses aux enquêtes et questionnaires ·ÌýÌý historique des inscriptions à nos événements de formation ·ÌýÌý historique de la collaboration avec 911³Ô¹Ï, tels que les consultations et autres engagements ·ÌýÌý informations provenant de références ·ÌýÌý vérification des antécédents^ Ìý Informations sur l’utilisation des produits, telles queÌý: ·ÌýÌý les données techniques et chirurgicales (pré-, per- et post- opératoires) lors de votre utilisation de certains Produits ou services ·ÌýÌý date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et services, avec les Produits et services utilisés Ìý Données anonymisées Les données anonymisées sont des données dans lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées, de sorte que vous n’êtes pas identifié et que les informations ne sont plus considérées comme des Données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données*** | ·ÌýÌý vous directement ·ÌýÌý Prestataires de soins de santé ·ÌýÌý votre employeur, la société dans laquelle vous êtes associé ou dirigeant ·ÌýÌý vos appareils ·ÌýÌý les personnes autorisées à communiquer des Données à caractère personnel en votre nom ·ÌýÌý vos références et les tiers qui nous aident à effectuer des vérifications des antécédents ·ÌýÌý nos systèmes de sécurité (y compris la vidéosurveillance) ·ÌýÌý les tiers qui donnent accès aux informations que vous rendez disponibles, tels que les sociétés de réseaux sociaux ·ÌýÌý les sociétés menant des recherches non cliniques telles que des sociétés d’études de marché ·ÌýÌý partenaires commerciaux ou autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos Produits et services ·ÌýÌý patients ·ÌýÌý autres investigateurs cliniques ou membres des équipes d’investigateurs | ·ÌýÌý pour déterminer votre adéquation au poste ·ÌýÌý pour nous aider à mener l’essai clinique ·ÌýÌý pour communiquer avec vous ·ÌýÌý pour gérer notre relation avec votre organisation ·ÌýÌý pour vous envoyer des mises à jour ·ÌýÌý pour vous identifier et vous authentifier ·ÌýÌý pour personnaliser le contenu qui vous est adressé et votre expérience lors de l’utilisation de nos Produits et services ·ÌýÌý pour détecter les incidents de sécurité ·ÌýÌý pour nous protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales ·ÌýÌý pour garantir l’utilisation appropriée de nos Produits et services ·ÌýÌý pour améliorer nos Produits et services ·ÌýÌý pour une utilisation transitoire à court terme ·ÌýÌý à des fins administratives ·ÌýÌý pour la recherche et le développement internes afin d’évaluer l’efficacité et d’améliorer nos Produits et services, et de développer de nouveaux produits et services ·ÌýÌý pour l’assurance qualité et pour aider à la formation et au développement de nos représentants ·ÌýÌý en lien avec le suivi et le signalement des événements indésirables et des réclamations ·ÌýÌý pour obtenir des produits et services tiers, notamment pour gérer et respecter les obligations contractuelles avec des tiers ·ÌýÌý pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires ·ÌýÌý pour effectuer des audits internes et externes, des enquêtes et d'autres examens | ·ÌýÌý aux fins de nos intérêts légitimes ·ÌýÌý pour préparer ou exécuter un contrat avec vous ·ÌýÌý pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires, et pour établir, exercer ou défendre nos droits et affaires judiciaires ·ÌýÌý pour protéger des intérêts vitaux ou l’intérêt public ·ÌýÌý pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir la qualité et la sécurité renforcées des soins et des dispositifs médicaux ·ÌýÌý à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique ·ÌýÌý dans des circonstances où nous avons demandé et reçu un consentement, et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi* Ìý | ·ÌýÌý 911³Ô¹Ï, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés apparentées ·ÌýÌý Prestataires de soins de santé ·ÌýÌý autres investigateurs cliniques ou membres des équipes d’investigateurs ·ÌýÌý votre entreprise/employeur ·ÌýÌý votre référence ·ÌýÌý personnes ou entités que vous désignez ou avec lesquelles vous nous demandez de partager vos Données à caractère personnel ·ÌýÌý tiers qui nous assistent dans le recrutement et la vérification des antécédents. ·ÌýÌý tiers contribuant à la prévention, à la détection et à l’atténuation des fraudes ·ÌýÌý tiers qui contribuent à nos programmes informatiques et de sécurité, et à nos programmes de prévention des pertes ·ÌýÌý les avocats, auditeurs et consultants externes de 911³Ô¹Ï ·ÌýÌý Patients et leurs représentants autorisés, membres de la famille et soignants ·ÌýÌý tiers qui nous aident à sélectionner les investigateurs des essais cliniques ·ÌýÌý partenaires qui nous aident à fournir les Produits ou services, ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration |
Candidats à un essai clinique Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel pour déterminer si vous êtes admissible ou si vous souhaiteriez participer à un essai clinique lorsque vous avez été identifié comme candidat potentiel pour des essais cliniques que nous commanditons. Si vous participez à un essai ou à une étude clinique, vous devriez recevoir un avis de confidentialité distinct concernant les Données à caractère personnel que nous traitons à cette fin. Cet avis de confidentialité prévaudra sur le présent avis et régira le traitement des Données à caractère personnel une fois que vous aurez été sélectionné et que vous participerez à un essai. | ||||
Nous traitons les types de Données à caractère personnel suivantsÌý: | Nous obtenons ces Données à caractère personnel auprès deÌý: | Nous traitons ces Données à caractère personnel pour les finalités ci-aprèsÌý: | Nous traitons ces Données à caractère personnel selon les bases juridiques suivantesÌý: | Nous pouvons partager ces Données à caractère personnel avec**Ìý: |
Informations liées à l’identité et coordonnées, telles queÌý: ·ÌýÌý prénom et nom ou pseudonyme spécifique ·ÌýÌý titres honorifiques et autres titres, civilité de prédilection ·ÌýÌý employeur/entreprise ·ÌýÌý adresse électronique ·ÌýÌý adresse postale ·ÌýÌý numéro de téléphone ·ÌýÌý nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences utilisateur ·ÌýÌý coordonnées des personnes associées, telles que les utilisateurs autorisés de votre compte ou les représentants désignés ·ÌýÌý signature Ìý Autres Informations à caractère personnel, telles queÌý: ·ÌýÌý âge ·ÌýÌý sexe ·ÌýÌý langue de prédilection ·ÌýÌý état civil ·ÌýÌý handicap^ ·ÌýÌý origine ethnique^ ·ÌýÌý date de naissance Ìý Visuels, bandes audio et informations enregistrées, telles queÌý: ·ÌýÌý images fixes ·ÌýÌý vidéo (y compris par le biais de la vidéosurveillance) ·ÌýÌý messages vocaux ·ÌýÌý enregistrements de vos interactions avec nos Services en ligne, que ce soit par e-mail, SMS ou messagerie instantanée Ìý Informations techniques, telles queÌý: ·ÌýÌý adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent identifier votre emplacement géographique général ou votre entreprise) ·ÌýÌý type de navigateur et langue du navigateur ·ÌýÌý type d’appareil ·ÌýÌý identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant Apple pour la publicité (IDFA) ou l’identifiant publicitaire Android (AAID)) ·ÌýÌý date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et services ·ÌýÌý localisateurs uniformes de ressources, ou URL (c.-à -d. adresses de sites Web) consultés avant et après la consultation de nos Produits et services ·ÌýÌý activité et comportement en ligne lors de la consultation de nos Produits et services et sites Web ou applications de référence, y compris les formulaires et autres informations envoyés, les vidéos regardées, vos clics sur les pages de nos sites et les descriptions de produits lues^ ·ÌýÌý données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies similaires ·ÌýÌý informations de géolocalisation**** Ìý Informations médicales, telles queÌý: ·ÌýÌý identification des pathologies/maladies^ ·ÌýÌý domaines d’intérêt dans la recherche médicale^ ·ÌýÌý antécédents médicaux et informations sur les soins^ ·ÌýÌý allergies médicamenteuses^ ·ÌýÌý relevés médicaux effectués, tels que la fréquence cardiaque et la tension artérielle^ ·ÌýÌý éventuelle grossesse^ ·ÌýÌý données de géolocalisation^ Ìý Informations commerciales et financières, telles queÌý: ·ÌýÌý Produits et services achetés, obtenus ou envisagés ·ÌýÌý compte bancaire et coordonnées bancaires^ ·ÌýÌý documents des demandes ·ÌýÌý dossiers du service client ·ÌýÌý historique des transactions financières ·ÌýÌý numéro de compte financier^ ·ÌýÌý autres informations de paiement Ìý Données anonymisées Les données anonymisées sont des données dans lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées, de sorte que vous n’êtes pas identifié et que les informations ne sont plus considérées comme des Données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données*** | ·ÌýÌý vous directement ·ÌýÌý Prestataires de soins de santé ·ÌýÌý les personnes autorisées à communiquer des Données à caractère personnel en votre nom ·ÌýÌý vos appareils ·ÌýÌý nos systèmes de sécurité (y compris la vidéosurveillance) ·ÌýÌý les tiers qui donnent accès aux informations que vous rendez disponibles, tels que les sociétés de réseaux sociaux ·ÌýÌý les sociétés menant des recherches non cliniques telles que des sociétés d’études de marché ·ÌýÌý partenaires commerciaux ou autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos Produits et services ·ÌýÌý investigateurs cliniques ou membres des équipes d’investigateurs | ·ÌýÌý pour déterminer votre aptitude et votre admissibilité à participer à un essai clinique, ainsi que votre intérêt à participer à un essai clinique ·ÌýÌý pour communiquer avec vous ·ÌýÌý pour gérer notre relation avec vous ·ÌýÌý pour vous envoyer des mises à jour ·ÌýÌý pour vous identifier et vous authentifier ·ÌýÌý pour personnaliser le contenu qui vous est adressé et votre expérience lors de l’utilisation de nos Produits et services ·ÌýÌý pour détecter les incidents de sécurité ·ÌýÌý pour nous protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales ·ÌýÌý pour garantir l’utilisation appropriée de nos Produits et services ·ÌýÌý pour améliorer nos Produits et services ·ÌýÌý pour une utilisation transitoire à court terme ·ÌýÌý à des fins administratives ·ÌýÌý pour la recherche et le développement internes afin d’évaluer l’efficacité et d’améliorer nos Produits et services, et de développer de nouveaux produits et services ·ÌýÌý pour l’assurance qualité et pour aider à la formation et au développement de nos représentants ·ÌýÌý en lien avec le suivi et le signalement des événements indésirables et des réclamations ·ÌýÌý à des fins de marketing, de publicité et de promotion de produits, notamment pour vous contacter concernant les programmes et les Produits et services, et les sujets susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles ·ÌýÌý pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires | ·ÌýÌý aux fins de nos intérêts légitimes ·ÌýÌý pour préparer ou exécuter un contrat avec vous ·ÌýÌý pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires, et pour établir, exercer ou défendre nos droits et affaires judiciaires ·ÌýÌý pour protéger des intérêts vitaux ou l’intérêt public ·ÌýÌý pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir la qualité et la sécurité renforcées des soins et des dispositifs médicaux ·ÌýÌý à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique ·ÌýÌý dans des circonstances où nous avons demandé et reçu un consentement, et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi* Ìý | ·ÌýÌý 911³Ô¹Ï, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés apparentées ·ÌýÌý Prestataires de soins de santé ·ÌýÌý Investigateurs cliniques ou membres des équipes d’investigateurs ·ÌýÌý personnes ou entités que vous désignez ou avec lesquelles vous nous demandez de partager vos Données à caractère personnel ·ÌýÌý partenaires qui nous aident à fournir les Produits ou services, ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration |
Enfants 911³Ô¹Ï peut traiter les Données à caractère personnel de mineurs qui utilisent un produit 911³Ô¹Ï. Dans cette situation, 911³Ô¹Ï demande le consentement des parents ou tuteurs légaux du mineur pour traiter ses Données à caractère personnel. 911³Ô¹Ï ne collecte, ne conserve, ne divulgue ou ne traite pas sciemment les Données à caractère personnel de mineurs de moins de 16Ìýans dans d’autres circonstances, y compris dans le cadre des Services en ligne ou des interactions. Les éléments ci-dessous concernent uniquement l’utilisation des Données à caractère personnel des enfants utilisateurs d’un Produit 911³Ô¹Ï et dont les parents ou tuteurs légaux ont donné leur consentement. | ||||
Nous traitons les types de Données à caractère personnel suivantsÌý: | Nous obtenons ces Données à caractère personnel auprès deÌý: | Nous traitons ces Données à caractère personnel pour les finalités ci-aprèsÌý: | Nous traitons ces Données à caractère personnel selon les bases juridiques suivantesÌý: | Nous pouvons partager ces Données à caractère personnel avec**Ìý: |
Informations liées à l’identité et coordonnées, telles queÌý: ·ÌýÌý prénom et nom ou pseudonyme spécifique ·ÌýÌý titres honorifiques et autres titres, civilité de prédilection ·ÌýÌý adresse électronique ·ÌýÌý adresse postale ·ÌýÌý numéro de téléphone ·ÌýÌý nom d’utilisateur ou code et mot de passe^, réponses de sécurité^ et préférences utilisateur ·ÌýÌý coordonnées des personnes associées, telles que les utilisateurs autorisés de votre compte ou les représentants désignés Ìý Autres Informations à caractère personnel, telles queÌý: ·ÌýÌý âge ·ÌýÌý sexe ·ÌýÌý langue de prédilection ·ÌýÌý handicap^ ·ÌýÌý origine ethnique^ ·ÌýÌý date de naissance Ìý Visuels, bandes audio et informations enregistrées, telles queÌý: ·ÌýÌý images fixes ·ÌýÌý vidéo (y compris par le biais de la vidéosurveillance) ·ÌýÌý enregistrements de vos appels avec nos responsables clientèle ·ÌýÌý messages vocaux ·ÌýÌý enregistrements de vos interactions avec nos Services en ligne, que ce soit par e-mail, SMS ou messagerie instantanée ·ÌýÌý photos et vidéos des soins^ Ìý Informations techniques, telles queÌý: ·ÌýÌý adresses IP (Internet Protocol) (qui peuvent identifier votre emplacement géographique général ou votre entreprise) ·ÌýÌý type de navigateur et langue du navigateur ·ÌýÌý type d’appareil ·ÌýÌý identifiants publicitaires associés à votre appareil (tels que l’identifiant Apple pour la publicité (IDFA) ou l’identifiant publicitaire Android (AAID)) ·ÌýÌý date et heure auxquelles vous utilisez nos Produits et services ·ÌýÌý localisateurs uniformes de ressources, ou URL (c.-à -d. adresses de sites Web) consultés avant et après la consultation de nos Produits et services ·ÌýÌý activité et comportement en ligne lors de la consultation de nos Produits et services et sites Web ou applications de référence, y compris les formulaires et autres informations envoyés, les vidéos regardées, vos clics sur les pages de nos sites et les descriptions de produits lues^ ·ÌýÌý données collectées à partir de cookies ou d’autres technologies similaires ·ÌýÌý informations de géolocalisation**** Ìý Informations médicales, telles queÌý: ·ÌýÌý identification des pathologies/maladies^ ·ÌýÌý numéro d’identification associé à vos Produits ^ ·ÌýÌý domaines d’intérêt dans la recherche médicale^ ·ÌýÌý dates des soins^ ·ÌýÌý antécédents médicaux et informations sur les soins^ ·ÌýÌý indicateurs fournis par les patients (par exemple, réponses aux questionnaires et enquêtes sur votre santé ou vos soins)^ ·ÌýÌý fichiers numériques d’imagerie médicale, radiographies, imagerie par résonance magnétique et examens médicaux^ ·ÌýÌý activité de l’utilisateur^ ·ÌýÌý informations sur la fin et l’utilisation du traitement^ ·ÌýÌý communications avec votre Prestataire de soins de santé, y compris les enregistrements audio ou vidéo, ou les autres enregistrements provenant de téléconsultations^ ·ÌýÌý allergies médicamenteuses^ ·ÌýÌý prescriptions et posologie^ ·ÌýÌý relevés médicaux effectués, tels que la fréquence cardiaque et la tension artérielle^ ·ÌýÌý informations sur les événements indésirables^ ·ÌýÌý informations sur l’assurance maladie et autres informations sur le paiement des services médicaux^ ·ÌýÌý éventuelle grossesse^ ·ÌýÌý coordonnées des destinataires désignés de vos informations médicales ·ÌýÌý données de géolocalisation^ ·ÌýÌý photos et vidéos des soins^ ·ÌýÌý numéro d’identification du patient^ Ìý Informations commerciales et financières, telles queÌý: ·ÌýÌý Produits et services achetés, obtenus ou envisagés Ìý Données anonymisées Les données anonymisées sont des données dans lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées, de sorte que vous n’êtes pas identifié et que les informations ne sont plus considérées comme des Données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des données*** | ·ÌýÌý vous directement ·ÌýÌý Prestataires de soins de santé ·ÌýÌý Investigateurs cliniques ou membres des équipes d’investigateurs ·ÌýÌý les personnes autorisées à communiquer des Données à caractère personnel en votre nom ·ÌýÌý vos appareils ·ÌýÌý nos systèmes de sécurité (y compris la vidéosurveillance) ·ÌýÌý les tiers qui donnent accès aux informations que vous rendez disponibles, tels que les sociétés de réseaux sociaux ·ÌýÌý les sociétés menant des recherches non cliniques telles que des sociétés d’études de marché ·ÌýÌý partenaires commerciaux ou autres tiers qui nous aident à fournir et à améliorer nos Produits et services | ·ÌýÌý pour vous fournir nos Produits et services ·ÌýÌý pour communiquer avec vous ·ÌýÌý pour gérer notre relation avec vous ·ÌýÌý pour vous envoyer des mises à jour ·ÌýÌý pour vous identifier et vous authentifier ·ÌýÌý pour détecter les incidents de sécurité ·ÌýÌý pour nous protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales ·ÌýÌý pour garantir l’utilisation appropriée de nos Produits et services ·ÌýÌý pour améliorer nos Produits et services ·ÌýÌý pour une utilisation transitoire à court terme ·ÌýÌý à des fins administratives ·ÌýÌý pour la recherche et le développement internes afin d’évaluer l’efficacité et d’améliorer nos Produits et services, et de développer de nouveaux produits et services ·ÌýÌý pour l’assurance qualité et pour aider à la formation et au développement de nos représentants ·ÌýÌý pour déterminer et vérifier l’admissibilité et la couverture des Produits et services ·ÌýÌý en lien avec le suivi et le signalement des événements indésirables et des réclamations ·ÌýÌý pour obtenir des produits et services tiers, notamment pour gérer et respecter les obligations contractuelles avec des tiers ·ÌýÌý à des fins de marketing, de publicité et de promotion de produits, notamment pour vous contacter concernant les programmes et les Produits et services, et les sujets susceptibles de vous intéresser ou d’être utiles ·ÌýÌý pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires | ·ÌýÌý aux fins de nos intérêts légitimes ·ÌýÌý pour le diagnostic médical et la fourniture de soins ou d’un traitement ·ÌýÌý pour préparer ou exécuter un contrat avec vous ·ÌýÌý pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires, et pour établir, exercer ou défendre nos droits et affaires judiciaires ·ÌýÌý pour protéger des intérêts vitaux ou l’intérêt public ·ÌýÌý pour des raisons de santé publique, notamment pour garantir la qualité et la sécurité renforcées des soins et des dispositifs médicaux ·ÌýÌý à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique ·ÌýÌý dans des circonstances où nous avons demandé et reçu un consentement, et à d’autres fins qui peuvent être requises ou autorisées par la loi* | ·ÌýÌý 911³Ô¹Ï, nos sociétés affiliées, filiales et sociétés apparentées ·ÌýÌý Prestataires de soins de santé ·ÌýÌý investigateurs cliniques ou membres des équipes d’investigateurs ·ÌýÌý personnes ou entités que vous désignez ou avec lesquelles vous nous demandez de partager vos Données à caractère personnel ·ÌýÌý représentants autorisés, membres de la famille et soignants ·ÌýÌý tiers contribuant à la prévention, à la détection et à l’atténuation des fraudes ·ÌýÌý tiers qui contribuent à nos programmes informatiques et de sécurité, et à nos programmes de prévention des pertes ·ÌýÌý les avocats, auditeurs et consultants externes de 911³Ô¹Ï ·ÌýÌý partenaires qui nous aident à fournir les Produits ou services, ou qui nous aident à améliorer notre marketing ou notre administration |
*Les bases juridiques sur lesquelles 911³Ô¹Ï s’appuie en vertu du Règlement général sur la protection des données («ÌýRGPDÌý») de l’Union européenne comprennent celles énumérées aux articles 6Ìýet 9, selon le type de Données à caractère personnel.
**Dans certaines circonstances, les destinataires peuvent inclure, (1) dans le cas d’une vente, d’une cession, d’une fusion, d’une consolidation, d’une restructuration d’entreprise ou d’un transfert, l’acheteur, le cessionnaire ou le destinataireÌý; et, (2) Ìýdes représentants du gouvernement ou de la réglementation, des forces de l'ordre, des tribunaux, des autorités publiques ou d'autres personnes lorsque le présent avis le permet ou que la loi l'exige, par exemple en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi.
***Cela inclut aux États-Unis la suppression des identifiants des informations de santé protégées requises en vertu de la loi Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), 45ÌýCFR §Ìý164.514(b), pour que ces données soient considérées comme anonymisées. Nous ne tenterons pas de vous réidentifier ou de réidentifier une autre personne à partir de ces données anonymisées, et si nous les divulguons à des tiers, nous exigerons qu’ils respectent cet engagement.
**** Les informations de géolocalisation peuvent être communiquées par vous-même ou collectées automatiquement (voir la section « Marketing, cookies et analyses »).Ces informations peuvent inclure votre adresse IP ou votre emplacement géographique (notamment la longitude, la latitude, la ville, l’État ou le code postal).
Données relatives à la santé des consommateurs: Dans la mesure où les données à caractère personnel que nous traitons comprennent des « données relatives à la santé des consommateurs » telles que définies dans les lois sur la protection de la vie privée des consommateurs de l'État des États-Unis, telles que la loi « My Health My Data Act » (MHMDA) de l'État de Washington et la loi sur les données relatives à la santé des consommateurs du Nevada (SB 370), nous traiterons les données relatives à la santé des consommateurs conformément à notre politique de protection de la vie privée des données relatives à la santé des consommateurs, qui peut être consultée ici : /en/corporate/consumer-health-data-privacy-policy.html.
Vente et partage de vos Données à caractère personnel
Nous autorisons certains tiers à collecter des informations sur les utilisateurs de nos Produits et services afin de nous fournir des services importants, tels que la détection et le signalement des fraudes, des analyses et des services publicitaires, notamment de la publicité comportementale multicontextuelle. Cela peut impliquer le partage d’informations sur vos interactions avec nos Produits et services, y compris des informations sur les vidéos que vous pouvez regarder en lien avec nos Produits et services et la maladie, le traitement, le Prestataire de soins de santé, ou d’autres informations recherchées ou consultées en lien avec nos Produits et services, afin que nous puissions vous fournir des informations et de la publicité liées à vos recherches, requêtes ou autres interactions avec nos Produits et services. Ces activités peuvent être considérées comme une «ÌýventeÌý» ou un «ÌýpartageÌý» en vertu de certaines lois. Pour refuser toute vente ou tout partage de Données à caractère personnel, veuillez nous contacter selon les modalités décrites dans la section ci-dessous intitulée «ÌýVos droits concernant vos Données à caractère personnelÌý».
Marketing, cookies et analyses
Dans la mesure permise par la loi, et avec votre consentement si nécessaire, nous pouvons nous engager dans les activités suivantesÌý:
- Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous contacter afin de déterminer si vous souhaitez initier une relation commerciale avec nous ou vous envoyer des e-mails marketing. Vous pouvez vous désabonner des e-mails marketing ou promotionnels. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresseÌýwebsupport@zimmerbiomet.com Ìýou utiliser le mécanisme de désabonnement proposé dans nos e-mails marketing ou d’autres communications, selon le cas. Veuillez noter que si vous avez déjà demandé nos Produits ou Services lorsque vous décidez de retirer votre consentement, un court laps de temps peut s’écouler avant que nous puissions mettre à jour vos préférences et assurer que nous honorons votre demande.
- Nous pouvons collecter des Données à caractère personnel automatiquement par le biais de cookies et d’autres technologies pour fournir les fonctionnalités de nos Produits et services, pour vous reconnaître sur tous les appareils lorsque vous utilisez nos Produits et services, dans chaque cas lorsque cela est justifié par la loi applicable en matière de protection des données pour nos intérêts commerciaux légitimes ou avec votre consentement, si cela est nécessaire. Ces intérêts commerciaux légitimes comprennent l’évaluation des informations sur l’utilisation de nos Produits et services et l’identification des tendances, le développement ou l’amélioration de nos Produits et services, la fourniture d’une expérience personnalisée lorsque vous utilisez nos Produits et services, la mise en œuvre de certains contrôles de sécurité, et l’identification des publicités et offres qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser afin de pouvoir vous les présenter lorsque vous utilisez nos Produits et services.
- Nous pouvons vous proposer des publicités concernant les Produits et services qui, selon nous, sont pertinents pour vos activités lorsque vous utilisez nos Produits ou services ou d’autres domaines Web ou numériques. Ces publicités peuvent vous être proposées lorsque vous utilisez nos Produits ou services, ou les services en ligne de tiers. Nous procédons en utilisant, et en autorisant des tiers (y compris des sociétés de réseaux sociaux) à utiliser certains cookies, eTags, pixels, balises Web et autres technologies de suivi telles que Google Analytics pour suivre vos activités lors de l’utilisation de nos Produits ou services, ou d’autres services en ligne. Pour en savoir plus sur ces activités et sur la manière de les gérer ou de les refuser, veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies ou nous contacter.
- Nous pouvons vous proposer des offres basées sur vos activités ou interactions avec 911³Ô¹Ï qui n’ont pas lieu par le biais de Produits et services en ligne (par exemple, des offres régionales basées sur l’emplacement de votre bureau indiqué sur les formulaires de commande).
- Nous effectuons également des analyses statistiques sur les utilisateurs de nos produits et services afin d'améliorer la fonctionnalité, le contenu, la conception et la navigation des produits et services, et de commercialiser les produits et services.
Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement, le cas échéant, à recevoir des publicités personnalisées sur internet de la part des entreprises participant au programme d'autorégulation de la Digital Advertising Alliance en vous rendant sur pour plus de détails. En outre, vous pouvez consulter la page de désinscription de la Network Advertising Initiative à l'adresse pour savoir comment régler vos paramètres de confidentialité et demander à ne plus recevoir certains types de publicité.
Fonctionnalités interactives publiques de nos sites web
Dans la mesure où nous offrons tous forums publics ou de groupe sur nos Produits ou Services, tels que des fils d’actualité, blogs, tableaux de messages ou outils similaires («ÌýCaractéristiques interactivesÌý»), les publications ou commentaires que vous faites peuvent être publics et consultés par d’autres. Vous devez faire preuve de prudence avant de publier des informations vous concernant, y compris des Données à caractère personnel. Étant donné qu’il s’agit de publications rendues publiques, vous ne devez attendre aucune mesure en matière de confidentialité ou de vie privée concernant le contenu que vous soumettez aux Fonctionnalités interactives en lien avec les Produits et services. Vous divulguez des Données à caractère personnel par le biais des Fonctionnalités interactives à vos risques et dépens. Si vous divulguez des Données à caractère personnel par le biais des Fonctionnalités interactives, nous pouvons utiliser des données anonymisées dans lesquelles vos caractéristiques personnelles individuelles ont été supprimées, de sorte que vous n’êtes pas identifié et que les informations ne sont plus considérées comme des Données à caractère personnel en vertu des lois sur la protection des donnéesÌý
Tiers
Prestataires de service
Les prestataires de services ou les fournisseurs (ou sous-traitants) agissant en notre nom doivent signer des contrats leur imposant de préserver la confidentialité et de traiter les Données à caractère personnel uniquement pour nous fournir les services d’une manière qui respecte le présent Avis, les autres avis de confidentialité applicables, et les autorisations et exigences des lois, règles et réglementations applicables.
Combinaison de données
Nous pouvons combiner les informations que nous collectons, qu’il s’agisse de Données à caractère personnel ou non, avec des Données à caractère personnel que nous obtenons auprès de tiers, y compris les Prestataires de soins de santé et les référentiels de données de tiers tels que les courtiers en données.
Liens vers d’autres sites Web
Nos Produits ou Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, applications, produits ou services qui ne sont pas détenus ou exploités par 911³Ô¹Ï, tels que les sites Web et applications de réseaux sociaux comme Facebook et Twitter. Ces liens n’impliquent pas d’approbation à l’égard d’un tiers, d’un site Web ou des produits ou services fournis par ces derniers. Vous devriez examiner attentivement les politiques et les pratiques en matière de confidentialité d’autres sites Web, produits et services car nous ne pouvons pas contrôler les politiques, avis et pratiques en matière de confidentialité de sites Web de tiers, applications, produits et services et n’en sommes pas responsables.
Protection des informations
Conformément aux lois et exigences applicables, 911³Ô¹Ï a mis en place des mesures de protection physiques, techniques et administratives pour protéger les Données à caractère personnel contre tout(e) perte, utilisation abusive, modification, vol, accès non autorisé et divulgation non autorisée, conformément aux obligations légales et aux pratiques de l’industrie. Cependant, comme pour tous les sites Web, applications, produits et services, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des données collectées via nos Produits et services. En outre, il est de votre responsabilité de protéger tout mot de passe, numéro d’identification ou toute information individuelle similaire associée à votre utilisation des Produits et services.
Vos droits concernant vos Données à caractère personnel
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez exercer les droits suivants concernant tout ou partie de vos Données à caractère personnelÌý:
- Exercer les droits décrits dans la section ci-dessus intitulée «ÌýVente et partage de vos données à caractère personnelÌý»Ìý;
- Demander des informations sur le traitement de vos Données à caractère personnelÌý;
- demander l’accès à vos Données à caractère personnel et une copie de celles-ci, y compris de fournir vos Données à caractère personnel directement à une autre organisation (appelée, dans certains endroits, un droit à la portabilité des données);
- demander à ce que nous rectifiions ou modifiions vos Données à caractère personnel;
- demander la suppression de vos Données à caractère personnel;
- nous demander de limiter ou de bloquer le traitement de vos Données à caractère personnel, ou vous opposer à ce traitement, notamment en ce qui concerne vos Données à caractère personnel sensibles, ou de révoquer votre consentement ;
- faire appel du refus d’une demandeÌý; et
- introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre juridiction.
Pour exercer ces droits, faire appel du rejet de l’une de vos demandes ou déposer une plainte sur la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel, veuillez envoyer une demande en utilisant le , écrire à Ìýprivacy.global@zimmerbiomet.com ou, pour les États-Unis uniquement, nous appeler au 1-844-922-2721. Vous pouvez également trouver les coordonnées de votre pays de résidence dans la section « Nous contacter » et à l'annexe 1 du présent avis.
911³Ô¹Ï ne vous traitera pas différemment pour avoir exercé l’un des droits décrits ci-dessus, même si nous risquons de ne pas être en mesure de continuer à vous fournir certains Produits et services, ou que cela affecte autrement nos interactions avec vous.
Veuillez noter qu’après réception de votre demande, nous pourrons avoir besoin d’informations supplémentaires de votre part ou de votre agent autorisé pour y répondre, et pourrons rejeter votre demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou votre statut. Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous accorder ces droits dans certaines circonstances, notamment si la loi nous empêche de le faire.
Si nous recevons vos Données à caractère personnel de la part d’autres personnes, y compris votre Prestataire de soins de santé, et que nous traitons vos Données à caractère personnel en leur nom, nous agissons à leur demande et sous réserve de leurs instructions. Dans ce cas, nous ne maîtrisons pas leurs pratiques et processus de confidentialité et de sécurité. Si vos Données à caractère personnel nous ont été communiquées par un tiers, il se peut que nous devions vous demander de le contacter directement ou que nous le contactions en votre nom. Si vous devez le contacter directement, nous vous en informerons.
Transfert de Données à caractère personnel au-delà des frontières nationales
Veuillez noter que les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons peuvent être transférées et conservées en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent ne pas être aussi protectrices que celles en vigueur dans l’endroit où vous vous trouvez, y compris aux États-Unis. Ainsi, 911³Ô¹Ï peut divulguer des Données à caractère personnel aux pays énumérés dans l’annexeÌý1Ìý: liste des responsables du traitement des données. 911³Ô¹Ï a mis en place des mécanismes de transfert légaux et des garanties appropriées, conformément aux exigences légales applicables, pour protéger vos Données à caractère personnel, notamment par la conclusion de contrats avec des tiers, tels que des prestataires de services, afin de les obliger à adopter des normes qui assurent un niveau de protection des données équivalent à celui que nous appliquons.
Ìý
Les pratiques de confidentialité de 911³Ô¹Ï décrites dans la présente Politique de confidentialité sont conformes au Système de règles de confidentialité transfrontalières de l’APEC (Cross Border Privacy Rules, CBPR). Le système CBPR de l’APEC fournit une structure aux organisations afin de garantir la protection des informations à caractère personnel dans le cadre des échanges entre les pays membres de l’APEC. Pour en savoir plus sur le cadre de l’APEC, veuillez consulterÌý: .ÌýSi vous êtes confronté à un problème de confidentialité ou d’utilisation des données non résolu que nous n’avons pas traité de manière satisfaisante, veuillez contacter notre prestataire tiers de résolution des litiges (gratuitement) à l’adresse .
Note spéciale pour les personnes résidant au Japon
Si vous résidez au Japon, les sections suivantes s’appliquent également à votre casÌý:
Utilisation conjointe des données à caractère personnel
911³Ô¹Ï peut utiliser vos Données à caractère personnel conjointement avec toute filiale ou société affiliée de 911³Ô¹Ï Holdings, Inc. comme décrit ci-dessous. Données à caractère personnel soumises à une utilisation conjointeÌý: Les informations à caractère personnel indiquées dans «ÌýDonnées à caractère personnel, collecte, finalités, source et destinatairesÌý». Utilisateurs conjointsÌý: 911³Ô¹Ï Holdings, Inc., et ses filiales et sociétés affiliées (veuillez consulter l’annexeÌý1 pour obtenir les noms spécifiques des filiales et sociétés affiliées). Finalités d’utilisation des utilisateurs conjointsÌý: Les finalités décrites dans «ÌýDonnées à caractère personnel, collecte, finalités, source et destinatairesÌý». Partie responsable de la gestion de vos Données à caractère personnelÌý: 911³Ô¹Ï Holdings, Inc.
Acquisition d’informations personnellement identifiablesÌý:
911³Ô¹Ï peut acquérir des informations personnellement identifiables s’apparentant à des Données à caractère personnel (par exemple, l’historique de navigation, l’historique des achats, l’historique d’utilisation du service, les informations sur le système d’exploitation et les autres appareils, ID de cookies, identifiants publicitaires, adresses IP, et autres identifiants en ligne) obtenues auprès d’autres sociétés, comme des sociétés publicitaires, des sociétés affiliées et des entreprises qui sont liées à des activités publicitaires telles que les sociétés DMP, en les reliant aux Données à caractère personnel que 911³Ô¹Ï possède déjà . Elle pourra utiliser lesdites informations personnellement identifiables conformément aux finalités d’utilisation décrites dans la section «ÌýDonnées à caractère personnel, collecte, finalités, source et destinatairesÌý».
Notes supplémentaires pour la Chine continentale
Méthode de traitement
Les Données à caractère personnel peuvent être traitées de diverses manières, notamment par la collecte, le stockage, l’utilisation, la transmission, la fourniture, la divulgation et la suppression, comme prévu dans la Loi chinoise sur la protection des informations à caractère personnel (la loi PIPL).
La nécessité de traiter vos Données à caractère personnel sensibles et les conséquences sur vos droits et intérêts
Le traitement de vos Données à caractère personnel sensibles décrites dans le présent document est nécessaire pourÌý:
- Fournir des Produits et des services, et remplir les autres objectifs décrits ci-dessus dans chaque scénario différentÌý;
- Effectuer la comptabilité, l’audit, les enquêtes internes et d’autres vérifications internesÌý;
- Se conformer à toutes les lois, procédures juridiques et politiques internes applicablesÌý; et
- Autrement, atteindre nos objectifs commerciaux.
Le traitement de vos Données à caractère personnel sensibles n’affectera aucunement vos droits et intérêts individuels décrits dans la section «ÌýVos droits concernant vos informations à caractère personnelÌý» du présent Avis. Ces droits peuvent être limités par la loi et la réglementation à certaines fins, y compris pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice. Le traitement de vos Données à caractère personnel sensibles sera limité au niveau minimal nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiques décrits ci-dessus, et sera soumis aux mesures physiques, techniques et organisationnelles pour la protection spéciale des données conformément à la loi PIPL et aux autres lois et réglementations chinoises applicables en matière de protection des données.
911³Ô¹Ï a mené l’évaluation de sécurité et l’évaluation de l’impact sur la vie privée nécessaires pour le transfert transfrontalier et pour la collecte et le traitement de vos Données à caractère personnel sensibles conformément aux lois et réglementations chinoises pertinentes en matière de protection des données.Ìý
Cadre de protection des données UE-États-Unis
911³Ô¹Ï Holdings, Inc. ainsi que toutes les entités américaines énumérées à l'Annexe 1, à l'exception de CD Laboratories, Inc., Paragon 28, Inc., et Monogram Technologies, Inc. (collectivement dénommées « 911³Ô¹Ï » aux fins de la présente section), se conforment au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF UE-États-Unis), à l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF Suisse-États-Unis), tels qu'ils ont été définis par le Département du Commerce des États-Unis. 911³Ô¹Ï a certifié au Département du Commerce des États-Unis qu'elle adhère aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis (Principes du DPF UE-États-Unis) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de l'Union européenne en vertu du DPF UE-États-Unis et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en vertu de l'extension britannique du DPF UE-États-Unis. 911³Ô¹Ï a certifié au Département du Commerce des États-Unis qu'elle adhère aux principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (principes du DPF Suisse-États-Unis) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de la Suisse en vertu du DPF Suisse-États-Unis.Ìý En cas de conflit entre les termes du présent avis de confidentialité et les Principes du DPF UE-États-Unis, l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et/ou les Principes du DPF Suisse-États-Unis, ce sont les Principes qui prévalent. Pour en savoir plus sur le programme DPF et obtenir notre certification, veuillez consulter le site .
Transfert ultérieur à des tiersÌý
Dans le cadre des transferts ultérieurs, 911³Ô¹Ï est responsable du traitement des Données à caractère personnel qu'elle reçoit, en vertu du DPF UE-États-Unis, de l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et des Principes du DPF Suisse-États-Unis, et qu'elle transfère ensuite à un tiers agissant en tant que mandataire pour son compte. 911³Ô¹Ï reste responsable en vertu des principes du cadre de protection des données UE-États-Unis, de l'extension britannique au cadre de protection des données UE-États-Unis et des principes du cadre de protection des données Suisse-États-UnisÌý si le mandataire de 911³Ô¹Ï traite des Données à caractère personnel d'une manière incompatible avec les principes du cadre de protection des données UE-États-Unis, l'extension britannique au cadre de protection des données UE-États-Unis et aux principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis, à moins que 911³Ô¹Ï ne prouve qu’elle n’est pas responsable de l’événement à l’origine du préjudice.
Recours, application et responsabilité
Conformément au DPF UE-États-Unis, à l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et au DPF Suisse-États-Unis, 911³Ô¹Ï s'engage à résoudre les réclamations liées aux Principes du DPF concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles. Les personnes de l'UE, du Royaume-Uni et de la Suisse ayant des questions ou des réclamations concernant notre traitement des données personnelles reçues en vertu du DPF UE-États-Unis et de l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et du DPF Suisse-États-Unis doivent d'abord contacter 911³Ô¹Ï à l'adresse suivante : privacy.global@zimmerbiomet.com. Si des Données à caractère personnel devaient être utilisées d'une manière qui n'a pas été préalablement communiquée ou partagées avec des tiers non couverts par la présente politique de confidentialité, vous aurez la possibilité de vous y opposer.
Conformément au DPF UE-États-Unis, à l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et au DPF Suisse-États-Unis, 911³Ô¹Ï s'engage à soumettre les plaintes non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues en vertu du DPF UE-États-Unis, de l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et du DPF Suisse-États-Unis à TRUSTe, un fournisseur de services de règlement extrajudiciaire des litiges basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas de notre part un accusé de réception en temps utile de votre plainte relative aux Principes DPF, ou si nous n'avons pas traité votre plainte relative aux Principes DPF à votre satisfaction, veuillez consulter le site pour de plus amples informations ou pour déposer une plainte.Ìý Ces services de règlement des litiges vous sont fournis gratuitement.
Les particuliers peuvent, sous certaines conditions, recourir à un arbitrage contraignant pour les plaintes concernant le respect du DPF qui n'ont pas été résolues par l'un des mécanismes du DPF susmentionnés. Pour plus d'informations, veuillez consulter : .
La Federal Trade Commission est compétente en matière de conformité de 911³Ô¹Ï au cadre de protection des données de l'UE-États-Unis (DPF UE-États-Unis), à l'extension britannique du cadre de protection des données de l'UE-États-Unis et au cadre de protection des données de la Suisse-États-Unis (DPF Suisse-États-Unis).
Dans certaines situations, 911³Ô¹Ï peut être amenée à divulguer des Données à caractère personnel en réponse à des demandes légitimes émanant d'autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi.
E-mails marketing et promotionnels
Vous pouvez vous désabonner des e-mails marketing ou promotionnels. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresseÌýwebsupport@zimmerbiomet.comÌýou utiliser le mécanisme de désabonnement proposé dans nos e-mails marketing ou d’autres communications, selon le cas. Veuillez noter que si vous avez déjà demandé nos Produits ou Services lorsque vous décidez de retirer votre consentement, un court laps de temps peut s’écouler avant que nous puissions mettre à jour vos préférences et assurer que nous honorons votre demande.
Combien de temps vos Données à caractère personnel seront conservées
Nous conservons généralement les Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées ou obtenues, et comme indiqué dans le présent Avis. Dans certains cas, nous pouvons être tenus de conserver les Données à caractère personnel pendant une période plus longue en vertu de la loi ou à d’autres fins nécessaires ou requises. Dans la mesure du possible, nous visons à anonymiser vos Données à caractère personnel ou à supprimer autrement tout ou partie des informations susceptibles de vous identifier des dossiers que nous pourrions avoir besoin de conserver pendant des périodes dépassant la période de conservation spécifiée. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennentÌý: (i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vousÌý; (ii) s’il existe une obligation légale à laquelle nous sommes soumis qui affecte la durée nécessaire de conservation de vos Données à caractère personnelÌý; et (iii) si la conservation est jugée nécessaire pour 911³Ô¹Ï en raison de délais de prescription, de contentieux ou d’autres obligations légales ou réglementaires. 911³Ô¹Ï prend des mesures raisonnables pour éliminer les Données à caractère personnel à l’expiration des périodes de conservation, en tenant compte de ces obligations contentieuses, légales ou réglementaires.
Remarque pour les patients aux États-Unis
Si vous êtes un patient des États-Unis, veuillez noter que le présent Avis est distinct de l’Avis de pratiques de confidentialité HIPAA de votre Prestataire de soins, qui décrit comment votre Prestataire de soins utilise et divulgue les informations personnellement identifiables sur votre santé qu’il recueille, ainsi que toute autre pratique de confidentialité qu’il applique. 911³Ô¹Ï collecte, utilise et divulgue les Données à caractère personnel qu’elle reçoit au nom de votre Prestataire de soins de santé conformément à l’Avis de pratiques de confidentialité HIPAA de votre Prestataire de soins de santé.Ìý
Modifications du présent Avis de confidentialité
Le présent avis de confidentialité prend effet à la date de la dernière mise à jour, comme indiqué ci-dessous. Nous pouvons mettre à jour le présent Avis à tout moment sans préavis. À ce titre, nous vous recommandons de consulter le présent Avis régulièrement. La poursuite de vos interactions avec nous ou votre utilisation de nos Produits et services soumis au présent Avis constituent votre accord avec celui-ci.
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Mise à jour :Ìý22 mai 2026
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